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Nouveau CRS & échange automatique d’informations
De FATCA au nouveau standard OCDE: les clés pour intégrer vos obligations fiscales et optimiser vos reportings en 2017

 

 

 

La norme Common Reporting Standard - CRS - de l’OCDE fait écho et est directement inspirée de la règlementation américaine FATCA. Elle apporte de nouvelles mesures multilatérales afin d’améliorer la fiscalité et la transparence transfrontalières tout en instaurant une norme commune d’échange automatique d’informations fiscales. De nouvelles exigences issues de ce standard OCDE pèsent désormais sur les établissements financiers et devront être mis en pratique dès 2017 pour une partie des pays adhérents.

 


Comment faire face à ces nouvelles obligations ? Comment construire les nouveaux CRS ?

 


Dii vous propose une journée de formation qui vous permettra de faire un point sur les accords en matière d’EAI, d'anticiper les reportings adéquats, et d'identifier les impacts opérationnels pour votre activité.

 


Les + de la formation :

  • Une méthodologie pratique pour construire vos reportings en toute conformité.
  • Un focus actualisé sur le cadre règlementaire en 2017 et sur la protection des données.
 

 

 

 

Objectifs pédagogiques

  • Intégrer les normes internationales d’échange automatique d’informations fiscales
  • Maîtriser vos obligations de diligence raisonnable, de déclaration, de confidentialité
  • FATCA, CRS, DAC 2, Directive ATAD, LAB/FT : identifier les points de convergence et de divergence entre les différentes règlementations en 2017
  • Disposer d’une méthodologie pour construire vos reportings conformes aux dernières exigences réglementaires

 

 

 

 

Cette formation vous concerne

 

BANQUES - SOCIETES D'INVESTISSEMENTS - COURTIERS & ASSURANCES

 

  • Directeur Conformité
  • Directeur Fiscal
  • Directeur Projet FATCA
  • Directeur LAB
  • Chef Compliance Officer
  • Directeur Juridique
  • Directeur des Risques
  • DAF

 

 

 

 
Informations
pratiques
25 avril 2017
17 octobre 2017
Paris 8ème
Service Clients
01 43 12 85 55
 
 
Vos formateurs
  • EY SOCIÉTÉ D'AVOCATS
    Loubna LEMAIRE
  • EY SOCIÉTÉ D'AVOCATS
    Filipe DE ALMEIDA
  • EY SOCIÉTÉ D'AVOCATS
    Valérie POZZO DI BORGO
 


 
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Development institute international - 164 Boulevard Haussmann 75008 Paris - Tél : + 33 1 43 12 85 55 - Fax : + 33 1 40 06 95 26
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